Conditions générales | Ipsos KnowledgePanel

Pour la participation au Ipsos Knowledge Panel

Date d'entrée en vigueur : 27/06/2022

1. Champ d'application des présentes Conditions générales

Les présentes conditions générales (« Conditions générales ») s'appliquent en plus de tout autre accord entre Ipsos et le Panéliste, ainsi que toutes autres conditions spécifiques qui peuvent s'appliquer à une enquête ou à d'autres activités du Knowledge Panel.

L’objet des présentes Conditions générales est de définir les modalités de votre adhésion au Panel et de votre participation aux enquêtes proposées par le Knowledge Panel.

Pour participer au Knowledge Panel d’Ipsos (le « Panel »), composé de consommateurs du monde entier, administré par Ipsos Observer (« Ipsos » ou « nous »), vous devez être résident(e) en France, avoir 16 ans ou plus et accepter les présentes Conditions générales (« Panéliste » ou « vous »). Nous offrons à nos Panélistes l’opportunité d'intégrer le Panel et de participer à des enquêtes pour exprimer leurs opinions sur un large éventail de thématiques. Votre voix représente celle de milliers de personnes !

Ipsos Observer est une société constituée et enregistrée en vertu des lois françaises sous le numéro 403 246 606 00038 et dont le siège social est établi à 35 RUE DU VAL DE MARNE 75013 PARIS.

2. Devenir Panéliste

Sous réserve des conditions du présent document, vous ne pouvez intégrer le Panel et devenir Panéliste uniquement si vous êtes invité(e) par Ipsos. Ipsos invite un nombre limité de foyers choisis au hasard à travers tout le pays. Toute personne ne vivant pas dans un foyer sélectionné ne pourra participer au Panel. Il est interdit de partager votre invitation ou de demander à une personne tierce de remplir les questionnaires. Votre invitation est strictement personnelle. Vous devez garder confidentielles toutes les informations relatives à votre inscription/participation au Panel ainsi que toute autre information relative aux Panélistes que vous pouvez être amené à connaitre. Vous êtes responsable de toute utilisation, autorisée ou non autorisée, de votre compte, notamment en cas de divulgation avérée par votre propre fait de vos informations d’inscription ou de connexion à des personnes non inscrites au Panel.

Une personne invitée à intégrer le Panel peut s'inscrire, utiliser et conserver une seule inscription ou un seul compte lié au Panel, quelle que soit la façon dont elle participe à nos enquêtes (en ligne ou par téléphone).

Vous reconnaissez et acceptez de respecter à tout moment les lois en vigueur lorsque vous répondez à une étude, en fournissant toujours les réponses selon vos propres opinions.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation au Panel en cas de violation des présentes Conditions générales. De plus, nous nous réservons le droit exclusif de refuser toute inscription, sans aucune obligation de justifier un tel refus.

Les employés des entités faisant partie du groupe Ipsos ainsi que les membres de leur famille ne sont pas autorisés à s’inscrire sur le Panel.

3. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations que vous nous fournissez seront traitées dans la plus stricte confidentialité et conformément à toutes les lois, réglementations et règles applicables, y compris celles relatives à la confidentialité et aux données personnelles, ainsi qu'à nos politiques de confidentialité et d’utilisation des cookies. Ces politiques sont disponibles ici et ici .

En particulier, nous nous engageons sur les éléments suivants :

En dehors des opérations liés à l’activité du Panel, nous ne tenterons pas de vous vendre quoi que ce soit ou de transmettre vos informations personnelles à des tiers à des fins commerciales ou marketing.
La participation aux enquêtes est entièrement volontaire et vous n'avez aucune obligation de participer à une enquête spécifique si vous ne le souhaitez pas. Néanmoins, pour rester membre du Panel, vous devriez participer à un nombre minimum d'enquêtes par mois.
Vos réponses individuelles aux enquêtes resteront confidentielles et seront utilisées uniquement en combinaison avec d'autres réponses confidentielles, sauf consentement explicite de votre part pour une autre utilisation.
Le refus de répondre à une question particulière lors d’une enquete à laquelle vous participez n'entraînera aucune conséquence sur votre adhésion.
Vous pouvez demander à vous retirer du Panel et mettre fin à votre adhésion à tout moment en utilisant les moyens fournis (par exemple, la fonctionnalité de notre site Web ou de notre application mobile ou la confirmation de résiliation par courrier standard).
Vous avez le droit de demander à tout moment la correction ou la suppression de vos données personnelles et des informations que vous fournissez sur votre foyer.
Vous avez le droit de demander à tout moment une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

4. Politique relative aux e-mails et autres communications du Panel

Considérant que vous avez été invité(e) pour participer au Panel et que vous avez volontairement intégré ce Panel, et que vous avez confirmé votre adresse électronique, votre numéro de téléphone fixe et/ou de téléphone portable et votre adresse postale lors de votre inscription, vous acceptez qu'Ipsos utilise ces informations dans le cadre du Panel. Vous ne devez pas marquer ou traiter les e-mails ou autres communications reçues comme des spams ou des communications non sollicitées, et vous pourriez être responsable de tout dommage causé à Ipsos.

Selon les paramètres de sécurité de votre boîte e-mail, les invitations aux enquêtes que nous vous envoyons peuvent être classées dans votre dossier de courriers indésirables ou dans un dossier similaire. Pour éviter cela, veuillez ajouter l'adresse enquetesFR@eu.ipsosknowledgepanel.com à votre carnet d'adresses.

5. Enregistrement des informations de contexte

Dans le cadre des analyses statistiques qu'Ipsos fournit à ses clients, nous devons receuillir certaines informations démographiques et personnelles vous concernant, y compris des informations confidentielles tels que vos revenus, entre autres.

La fourniture de ces données personnelles à Ipsos est une condition essentielle de votre participation aux enquêtes. En l’absence de ces informations, il serait impossible pour nous de déterminer si remplissez les conditions de participation à une enquête. Nous vous demandons également des informations essentielles sur votre foyer et les enfants dont vous êtes éventuellement le parent ou le/la tuteur(rice) légal(e).

Au cours du processus d'inscription et de votre participation à nos enquêtes de recherche, vous acceptez de ne fournir que des informations authentiques, exactes et complètes et de mettre à jour les informations que vous avez fournies relatives au compte pour le Panel, afin de vous assurer qu'elles restent à jour et exactes.

6. Comment fonctionne le Panel ?

Ce panel fonctionne par invitation seulement, et Ipsos peut utiliser divers moyens pour inscrire des panélistes, notamment par le biais d'entretiens en ligne et/ou téléphoniques.

La façon dont les enquêtes vous sont communiquées dépend de la façon dont vous vous êtes inscrit(e) au panel.

Participation en ligne – Les Panélistes qui participent par le biais d'enquêtes en ligne auront réalisé leur processus d'inscription en ligne à l'aide d'une adresse e-mail valide et en créant un compte utilisateur avec des identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) uniques. Ces Panélistes recevront des liens d'invitation à participer à des enquêtes en ligne par e-mail, SMS ou autre communication électronique de la part d’Ipsos.

Les Panelistes qui se sont inscrits par le biais d'un processus en ligne peuvent se connecter au site Web et mettre à jour leurs informations, consulter les enquêtes disponibles, vérifier le solde de Points sur leur compte, échanger des Points cumulés contre des récompenses et contacter nos services pour obtenir de l'aide ou pour se désinscrire.

Participation téléphonique – Les Panélistes qui participent à des enquêtes téléphoniques auront réalisé leur processus d'inscription par le biais d'un entretien téléphonique en utilisant un numéro de téléphone valide (fixe ou portable) et une adresse postale valide (que nous utilisons pour les notifications et les récompenses dues). Ces Panélistes seront contactés par téléphone, SMS ou courrier pour participer à nos enquêtes.

Les Panélistes qui se sont inscrits via le processus téléphonique peuvent nous contacter par voie postale, par téléphone dans certaines régions et bien sûr via notre site Web s'ils le souhaitent. Les Panélistes peuvent modifier à tout moment les informations utilisées au cours du processus d'inscription (par exemple, changement de nom, d'adresse postale ou de numéro de téléphone fixe/portable). Pour échanger vos Points contre des récompenses, vous devez demander la récompense que vous souhaitez. Nous traitons ces demandes une fois par mois À LA CONDITION que les Points que vous avez cumulés soient suffisants pour obtenir la récompense choisie. Si le solde de Points est insuffisant pour obtenir la récompense choisie, nous vérifierons à nouveau le solde de Points le mois suivant. Vous pouvez modifier vos choix de récompense à la fin de chaque entretien téléphonique.

Ipsos a pris des mesures renforcées pour la sécurité des données. Néanmoins, si des virus apparaissent dans les e-mails qui vous sont envoyés ou dans vos appareils utilisés (smartphones, tablettes, etc.), Ipsos n'est en aucun cas responsable des conséquences et/ou dommages que de tels cas peuvent entraîner et, par conséquent, aucune indemnisation ne pourra être réclamée auprès d'Ipsos.

Chaque enquête ne pourra faire l'objet que d'une seule participation. Vous ne devriez pas marquer ou traiter les e-mails ou autres communications d'Ipsos comme des spams ou des communications non sollicitées, tel qu’indiqué dans la section précédente. La société Ipsos n'est pas tenue d'envoyer l'enquête à tous les Panélistes ou de contacter tous les Panélistes pour chaque nouvelle enquête ; Ipsos ne garantit pas un nombre minimum ou maximum d'enquêtes par an.

Si une enquête a été réalisée auprès d’un nombre suffisant de Panélistes, ou si vous ne correspondez pas au profil souhaité pour l’enquête, Ipsos ou ses clients se réservent le droit de mettre fin à l'enquête à tout moment et de ne pas recueillir d'autres réponses.

7. Utilisation des appareils d'Ipsos

Pour participer à une Recherche ou y répondre, Ipsos peut vous proposer, en tant que Panéliste, d'utiliser des appareils d'Ipsos (« Appareil(s) ») (comme des tablettes). Dans ce cas, vous vous engagez à respecter les règles suivantes, mais sans s'y limiter :

Les Appareils d'Ipsos restent la propriété d'Ipsos et vous n'avez aucun intérêt ni droit sur ces Appareils.
Si vous quittez le Panel pour quelque raison que ce soit, vous vous engagez à restituer sans délai les Appareils à Ipsos.
Vous acceptez de ne pas autoriser d'autres personnes (ni d'autres membres de votre famille) à utiliser l'Appareil, car celui-ci contient des informations confidentielles d'Ipsos.
Ipsos se réserve le droit d'inspecter l'Appareil à tout moment.
Tout dommage, perte ou vol de l’Appareil doit être immédiatement signalé à Ipsos. Dans la mesure où des informations confidentielles d'Ipsos sont stockées sur l'Appareil, en cas de dommages, de perte ou de vol de l'Appareil, Ipsos se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la diffusion de ces informations confidentielles, et pourra notamment, mais sans se limiter, réparer/déboguer ou effacer le contenu de l'Appareil à distance.
L'Appareil fourni par Ipsos sera celui que vous devez utiliser en tant que membre du Panel pour toutes les activités.

En outre, vous reconnaissez et acceptez que l'Appareil sera régi par la politique de sécurité d'Ipsos, qui inclut, mais sans s'y limiter, les exigences suivantes :

L'Appareil doit être protégé par un mot de passe d'une longueur minimale de huit (8) caractères, comprenant des majuscules, des caractères alphanumériques et des caractères spéciaux, sans inclure de nom ou de date de naissance, et par toute autre exigence de complexité supplémentaire pouvant être déterminée par Ipsos, sans désactivation possible.
Le nombre maximum de tentatives de saisie du mot de passe avant l'effacement et la désactivation de l'Appareil est de 10.
La durée maximale, en minutes, qui s'écoule avant que l'Appareil ne se verrouille et invite l'utilisateur à saisir le mot de passe de sécurité doit être définie sur 15 minutes.
L'accès à l'Intranet Ipsos ou à d'autres ressources réseau internes à partir l'Appareil n'est pas autorisé.
Le stockage local sur l'Appareil de données personnelles contrôlées par Ipsos, ou de données personnelles fournies par le client, est strictement interdit.
L'utilisation de l'Appareil d'Ipsos pour toute autre activité personnelle, ou pour le stockage de toute autre information vous appartenant et non liée aux activités de Recherche demandées par Ipsos, est strictement interdite.

Il est strictement interdit de tenter de contourner ou de désactiver les éléments de cette politique de sécurité qui ont été mis en œuvre sur l'Appareil. Des conditions d'utilisation supplémentaires peuvent être applicables et communiquées lors de la livraison de l'Appareil.

La société Ipsos ne peut être tenue responsable de toute perte de données personnelles sur l'Appareil résultant d'actions entreprises par vous en violation des règles ci-dessus.

8. Politique d’utilisation acceptable et de participation

En tant que Panéliste inscrit par le biais d'un processus en ligne, vous aurez également accès à la communauté des panélistes et à d'autres fonctionnalités d'interaction sociale, le cas échéant. Vous comprenez que tous les messages, opinions, informations, images ou autres documents publiés par vous ou d'autres membres sont de la seule responsabilité de la personne qui a publié ledit contenu. Il est interdit de publier ou télécharger du contenu qui serait de nature :

illégal. Cela inclut tout contenu ou message promouvant ou discutant d'activités illégales, ou encourageant les autres à les commettre ;
injurieux, obscène ou haineux. Cela comprend le langage utilisé, les informations ou les images. Les injures masquées (exemple : « m*$de ») sont considérées de la même manière que sous leur forme entière ;
de nature menaçante, calomnieuse ou diffamatoire, ou constituant du harcèlement, à l'encontre des autres Panélistes, d'un modérateur ou d'un employé d'Ipsos ;
Incitant à la haine ou à la violence ;
de nature sectaire ou offensante sur le plan racial, ethnique, sexuel ou autre ;
contenant un message politique ou religieux inapproprié ;
destiné à promouvoir ou commercialiser des produits ou services ;
contenant des virus, des fichiers corrompus, des chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;
contenant vos informations personnelles ou celles d'autres personnes ;
appartenant à un tiers ou sujet au droit d'auteur d'un tiers.

Ipsos ne préfiltre pas les informations publiées par les Panélistes. Toutefois, Ipsos se réserve le droit de supprimer tout contenu publié, que ce soit par l'intermédiaire de l'outil d'enquêtes ou d'autres fonctionnalités interactives que nous pouvons mettre à la disposition des Panélistes à tout moment.

9. Confidentialité des enfants

Si vous avez fourni des informations concernant des enfants de votre foyer et confirmé que vous êtes le parent ou le/la tuteur(rice) légal(e), nous pouvons vous contacter au sujet d'enquêtes auxquelles nous aimerions qu'ils participent. Nous aurons toujours besoin de votre consentement préalable et ne contacterons pas directement l'enfant, à moins qu'il ne soit lui-même membre du Panel.

10. Récompenses pour la participation aux enquêtes

Chaque fois que vous répondez à une enquête avant la date limite, vous recevrez des points de récompense (« Points »), comme suit :

Points pour avoir rempli les enquêtes de recrutement et de profilage
Points pour chaque enquête à laquelle vous participez après l'inscription

Le nombre de Points peut varier pour chaque enquête en fonction de divers critères, tels que la difficulté de l'enquête, sa durée, le mode de participation (en ligne ou par téléphone) ou d'autres critères similaires. Pour les enquêtes en ligne, le nombre de Points octroyés pour une enquête spécifique sera communiqué via l'invitation en ligne, dans le questionnaire d'enquête en ligne ou à la fin du questionnaire. Pour les entretiens téléphoniques, le nombre de Points octroyés pour une enquête spécifique sera communiqué à chaque enquête et par voie postale sur une base trimestrielle.

Votre participation aux enquêtes du Panel (la « Recherche ») est fondée sur votre volonté de partager des opinions et de fournir des commentaires. Toute contrepartie qui vous est versée pour votre participation à la Recherche n'est pas calculée en fonction du temps que vous avez passé. De même, toute contrepartie qui vous est versée pour la participation n'est pas calculée au prorata sur une base horaire ou autre. Vous reconnaissez et acceptez que vous participez volontairement à la Recherche, sans contrôle ou direction d'Ipsos, et que vous exercez un jugement indépendant.

Il peut arriver que les Points des sessions d'enquête effectuées récemment n'apparaissent pas immédiatement sur votre compte via l'accès en ligne (par exemple, problèmes techniques sur des projets spécifiques, délais de traitement etc.). Dans ce cas, les Points seront ajoutés à votre compte ultérieurement.

Ipsos se réserve le droit, à tout moment, d’initier une période de vérification (de 96 heures maximum), au cours de laquelle votre récompense sera mise « en attente ». Au cours de cette période, nous procéderons à des contrôles de qualité et de prévention de la fraude. Nous vous informerons de tout délai d'attente qui vous est applicable, par le biais de la section FAQ du site Web des Panélistes ou par d'autres moyens de communication.

11. Utilisation de vos informations

Nous avons expliqué plus en détail comment vos données personnelles seront utilisées dans notre politique de confidentialité, en particulier dans la section 3. « Comment utilisons-nous les renseignements que vous fournissez ? ».

12. Cookies, empreintes numériques, données de l'appareil et autres informations sur votre appareil pour répondre aux enquêtes en ligne

Notre objectif est de :

garantir que l'enquête est proposée dans un format adapté à votre appareil ;
fournir une assistance si vous avez des difficultés à accéder à une enquête ou à y répondre ;
utiliser des informations rendues anonymes dans la mesure du possible à des fins de recherche ou de statistiques. Par exemple, pour déterminer le pourcentage de Panélistes accédant aux enquêtes en ligne qui utilisent tel ou tel type de navigateur dans un pays donné.

Les raisons pour lesquelles nous utilisons les mesures ci-dessous sont décrites plus en détail dans notre politique de confidentialité .

Comme indiqué plus en détail dans notre politique d’utilisation des cookies, nous utilisons différents types de cookies et pouvons également utiliser des cookies tiers. Les cookies sont utilisés à des fins statistiques, de contrôle de la qualité, de validation, de prévention et de contrôle de la fraude.

Empreintes numériques

Nous pouvons également utiliser la reconnaissance d'empreintes numériques pour recueillir certaines informations sur le matériel et les logiciels de votre appareil.

Données et autres informations sur votre appareil

Nous pouvons également utiliser certaines informations sur le matériel et les logiciels présents sur votre appareil à des fins de contrôle de la qualité et de prévention de la fraude.

Nous recueillons également automatiquement les informations relatives à votre adresse IP, vos données de géolocalisation, votre système d'exploitation, vos paramètres d'affichage d'écran, le type de navigateur, l'utilisation de Java ou de Flash et nous détectons si votre appareil est équipé d'une webcam ou non.

13. Avis de confidentialité

En tant que Panéliste (par le biais d'enquêtes en ligne ou d'entretiens téléphoniques), il se peut que vous soyez invité(e) à examiner de nouveaux concepts, produits et emballages qui sont encore en cours de développement et qui ne sont pas connus du public. Vous pouvez rencontrer, être autorisé(e) à consulter, utiliser ou avoir accès à certains éléments non publics, confidentiels, exclusifs, ou assimilés à des secrets commerciaux qui sont la propriété exclusive de notre client, y compris, mais sans s'y limiter, des informations relatives aux produits des clients (collectivement, les « Informations confidentielles »). Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, imprimer, stocker, transmettre ou divulguer à quiconque, par quelque moyen que ce soit, les Informations confidentielles auxquelles vous aurez accès. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser les Informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles vous ont été communiquées.

14. Propriété intellectuelle

Ipsos détient et conserve la propriété exclusive de ses marques commerciales, logos, droits d'auteur, de tout contenu de son site Web et d'autres droits de propriété intellectuelle (« PI d'Ipsos »). Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ou reproduire la PI d'Ipsos sans l'accord écrit préalable d'Ipsos. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne doit être interprétée comme vous accordant une licence, un droit, un titre ou un intérêt sur une PI d'Ipsos ou des clients d'Ipsos, ni sur un brevet, une marque commerciale, un droit d'auteur, un savoir-faire ou tout autre droit similaire détenu ou contrôlé par Ipsos ou les clients d'Ipsos à l'heure actuelle ou à l'avenir.

15. Indemnisation et limitation de responsabilité

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Ipsos, ainsi que chacun de ses dirigeants, partenaires, clients, responsables, employés, agents, avocats, successeurs ou cessionnaires, de toute responsabilité et contre toute réclamation, action, procès, procédure, jugements, amendes, dommages, coûts, pertes de toute nature et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables, les frais judiciaires et/ou les frais de transaction) découlant de ou liés à : (i) votre adhésion au Panel ; (ii) votre participation à des enquêtes menées par Ipsos ; (iii) toute réclamation de tiers ; (iv) toute violation par vous des présentes Conditions générales.

Toute action illégale ou désobligeante dont vous êtes responsable pendant votre participation au Panel ou votre participation à des enquêtes menées par Ipsos et pouvant être considérée comme une violation du droit pénal et/ou civil donne à Ipsos le droit d'exercer tout recours dans les limites autorisées par la loi. Ipsos décline toute garantie, expresse et implicite, relative à votre adhésion au Panel et à votre participation à des enquêtes de recherche menées par Ipsos. La société Ipsos ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit (y compris, sans s'y limiter, pour des dommages indirects, punitifs, spéciaux, accessoires ou consécutifs), vis-à-vis de vous ou de tout tiers, en relation avec votre adhésion au Panel et votre participation aux enquêtes menées par Ipsos.

Le site Web du Panel peut fournir des liens vers d'autres sites Web ou ressources en ligne. Ipsos n'a aucun contrôle sur ces sites et ressources. Par conséquent, nous ne pouvons pas assumer de responsabilité pour ces éléments. Nous ne pouvons pas garantir leur disponibilité, ni cautionner le contenu, la publicité, les produits, les cookies, les balises de site Web ou tout autre élément lié ou disponible sur ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez qu'Ipsos n'est pas responsable, directement ou indirectement, de tout(e) dommage ou perte causé(e) ou présumé(e) être causé(e) par ou en lien avec le recours ou la confiance accordée à de tels contenus, produits ou services accessibles sur de tels sites ou de telles ressources.

Vous déchargez de manière permanente Ipsos, les clients d'Ipsos, chacune de leurs sociétés affiliées et chacun de leurs dirigeants, directeurs, actionnaires, employés et agents respectifs contre la totalité des réclamations, poursuites, causes d'action, demandes, pertes, responsabilités, obligations, jugements, dommages, coûts et dépenses de toute nature (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) (« Pertes ») découlant directement ou indirectement de toute blessure, décès, dommages matériels ou autres dommages subis ou prétendument subis par vous résultant de la distribution, de la vente, de la consommation, de l'utilisation ou du contact avec un produit dans le cadre de toute recherche d'évaluation et de test de produit. Cela ne s'applique pas aux Pertes qui peuvent être causées par la négligence grave d'Ipsos ou du client d'Ipsos ou à toute responsabilité de leur part en vertu de la législation applicable en matière de responsabilité afférente aux produits ou de protection des consommateurs.

16. Conditions de participation

Ipsos se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes Conditions générales. Nous vous informerons de toute mise à jour via la section FAQ du site Web des Panélistes ou par voie postale. Nous pouvons occasionnellement vous contacter par e-mail ou par voie postale à des fins d'administration de compte, ainsi que par le biais de bulletins d'information ou d'annonces spéciales par e-mail contenant des informations clés relatives à votre activité de Panéliste et des mises à jour importantes relatives au Panel (« Mises à jour relatives à l'adhésion »).

Nous pouvons également vous envoyer un e-mail, un SMS ou une communication postale concernant (i) les récompenses auxquelles vous pouvez prétendre en participant à nos enquêtes ; (ii) les nouvelles campagnes d'engagement du Panel concernant les (nouvelles) récompenses du Panel et/ou l'échange des Points (collectivement appelées « Mises à jour relatives à l'engagement »). La réception des différentes Mises à jour relatives à l'engagement est facultative et vous pouvez vous désabonner séparément à tout moment en utilisant les moyens appropriés (par exemple, en mettant à jour de vos préférences sur le site Web des membres du Panel).

Dans certains cas, les enquêtes individuelles peuvent être soumises à des conditions supplémentaires dont vous serez informé(e) au début de l'enquête. Vous n'aurez aucune obligation d'accepter de telles conditions supplémentaires et cela n'affectera pas votre adhésion au Panel. Toutefois, cela peut affecter votre éligibilité de participer à l'enquête concernée.

17. Résiliation/Désactivation de l'adhésion

Vous pouvez demander à tout moment la résiliation de votre adhésion.

Si vous êtes un Panéliste inscrit via le processus en ligne, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à enquetesFR@eu.ipsosknowledgepanel.com ou en cliquant sur le lien approprié sur votre compte du Panel dans les invitations aux enquêtes ou sur le site Web/l'application du Panel.

Si vous êtes un Panéliste inscrit par téléphone, vous pouvez le faire en nous le communiquant par écrit à notre adresse postale.

Veuillez noter que le traitement intégral de votre demande et la suppression de vos informations de tous nos systèmes peuvent prendre jusqu'à trente (30) jours. Par conséquent, vous pourrez toujours recevoir des communications occasionnelles d'Ipsos pendant cette période. Si vous demandez à vous désinscrire du Panel, vous devez échanger tous vos Points contre des bons/récompenses avant de vous désinscrire si le solde de vos Points est suffisant pour effectuer l’échange. Dans le cas contraire, vous perdrez les Points restants, et votre compte de Points sera automatiquement supprimé.

Nous pouvons résilier votre adhésion au Panel à tout moment avec un préavis de dix (10) jours. Ipsos se réserve également le droit de mettre fin à votre adhésion au Panel sans préavis pour toute conduite qui ne serait pas conforme à nos critères de qualité ou nos objectifs commerciaux, ou pour toute autre violation des présentes Conditions générales, de la politique de confidentialité ou des règles des enquêtes applicables. En cas de résiliation, vous disposerez de dix (10) jours pour échanger tous les Points de récompense dûment accumulés avant la date de résiliation.

La résiliation de votre adhésion au Panel par Ipsos pour usage ou comportement frauduleux, ou pour violation grave des présentes Conditions générales, de la politique de confidentialité ou des règles des enquêtes peut entraîner la perte immédiate de toutes les récompenses ou de tous les Points cumulés (y compris les Points ou autres récompenses « en attente », le cas échéant). L'utilisation du compte du Panéliste par une personne autre que le Panéliste inscrit peut être considérée comme une utilisation non autorisée et peut être un motif de résiliation immédiate et de perte des Points.

Ipsos se réserve le droit de supprimer les Panélistes inactifs du Panel. Cela implique de mettre fin à l'adhésion d'un Panéliste si celui-ci n'a aucune activité au sein du Panel ou ne répond à aucune invitation pour une enquête (en ne cliquant sur aucun lien pour une enquête ou en refusant les entretiens téléphoniques pendant plus de six (6) mois). Ipsos vous informera de cette résiliation et vous disposerez de trente (30) jours pour échanger vos Points restants, ou réactiver votre compte, sinon le compte de Points correspondant sera perdu et complètement effacé.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français et relève de la compétence non exclusive des tribunaux en France.

19. Nous contacter

Pour plus d'informations sur nos panels, sur l'adhésion au Panel ou sur votre adhésion à l'un de nos panels, veuillez contacter notre équipe d'assistance des panels. Vous pouvez la contacter par :

E-mail envoyé à enquetesFR@eu.ipsosknowledgepanel.com en indiquant « Ipsos - Panel KnowledgePanel » en objet ou par téléphone au 0800 970 674

Ou par courrier adressé à :
Réf : Ipsos - Panel KnowledgePanel
L'équipe d'assistance des panels
Ipsos Observer
35 Rue du Val de Marne
75013 Paris